Cette publication rassemble les communications présentées au cours du colloque organisé, le 7 décembre 2009, par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.
La loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permettra à l'entrepreneur de protéger son patrimoine personnel sans devoir pour autant créer une société. L'objectif du gouvernement est que ce nouveau dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2011. Hervé Novelli a donc installé, le 6 septembre, un comité de pilotage du lancement de l'EIRL, composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (ACFCI, APCM), du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, du Conseil national du notariat, de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, et de l'APCE. Il a annoncé que le site <a href="http://www.guichet-entreprises.fr " target="_blank">www.guichet-entreprises.fr</a> sera, dès le 1er janvier prochain, à même de recevoir par voie électronique toutes les créations d'EIRL, que ce soit pour les créateurs d'entreprise ou pour les entreprises préexistantes et ce, quelle que soit l'activité concernée (commerciale, libérale, artisanale). Il a également demandé au réseau des chambres des métiers de mettre en place, d'ici à janvier 2011, pour les artisans un répertoire des métiers centralisé et accessible par internet. Il a enfin confirmé qu'une consultation publique serait lancée au mois de septembre sur les différents textes d'application concernant l'EIRL, afin que ceux-ci paraissent avant la fin de l'année 2010.
Date : du 13/09/2010 au 13/09/2010
Lieu : CCIP 75 - 2 rue de Viarmes
75001 Paris
Organisateur(s) : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Thème : Création d'entreprise
Type : Réunion
- Aspects économiques
- Aspects réglementaires (procédures d'agrément, ...)
Durée: 2 heures
Date : du 14/09/2010 au 14/09/2010
Lieu : Restaurant Chez Jenny
Place de la République
75003 Paris
Organisateur(s) : Solid'Ere Conseil, plate-forme de compétences spécialisées
Thème : Développement des entreprises
Type : Réunion
Objectif : favoriser les échanges entre des porteurs de projets, des entrepreneurs et des compétences spécialisées dans les domaines de l'économie sociale et solidaire et le développement durable.
Au programme de cette soirée qui débutera à 19 heures :
- Présentation de Solid'Ere Conseil.
- Présentation des partenaires présents, compétences et financements.
- Dîner et mise en relation par domaines d'activités et motivations.
Pour obtenir des renseignements complémentaires et recevoir l'invitation, merci de contacter Solid'Ere Conseil : info@solidere.fr
Date : du 05/09/2010 au 20/09/2010
Lieu : 9 bis Avenue d'Iéna
75116 Paris
Organisateur(s) : CLENAM - 167ème réunion d'information du Club Entreprise Arts et Métiers
Lundi 20 septembre 2010 à 18 Heures
Thème : Reprise d'entreprise
Type : Réunion
- De la valeur au prix : évaluation d'une PME sur le marché, par François GERMAIN - Associé de Societex
- Peut-on se passer d'une Garantie actif et passif , par Bruno Pichard - Avocat associé du Cabinet Pichard
- Qu'apporte un audit informatique lors d'une reprise, par Pascale WEITZMANN, Responsable d'Agence AIRRIA
- Comment anticiper les conflits lors d'une reprise, par Béatrice Castellane - Avocate d'Affaires
et Pascal Prévot - Docteur en Neurosciences
Cette publication rassemble les communications présentées au cours du colloque organisé, le 7 décembre 2009, par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE), l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) et le ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire.
La loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permettra à l'entrepreneur de protéger son patrimoine personnel sans devoir pour autant créer une société. L'objectif du gouvernement est que ce nouveau dispositif entre en vigueur dès le 1er janvier 2011. Hervé Novelli a donc installé, le 6 septembre, un comité de pilotage du lancement de l'EIRL, composé de représentants des différentes administrations concernées, des réseaux consulaires (ACFCI, APCM), du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, du Conseil national du notariat, de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, et de l'APCE. Il a annoncé que le site <a href="http://www.guichet-entreprises.fr " target="_blank">www.guichet-entreprises.fr</a> sera, dès le 1er janvier prochain, à même de recevoir par voie électronique toutes les créations d'EIRL, que ce soit pour les créateurs d'entreprise ou pour les entreprises préexistantes et ce, quelle que soit l'activité concernée (commerciale, libérale, artisanale). Il a également demandé au réseau des chambres des métiers de mettre en place, d'ici à janvier 2011, pour les artisans un répertoire des métiers centralisé et accessible par internet. Il a enfin confirmé qu'une consultation publique serait lancée au mois de septembre sur les différents textes d'application concernant l'EIRL, afin que ceux-ci paraissent avant la fin de l'année 2010.
Date : du 13/09/2010 au 13/09/2010
Lieu : CCIP 75 - 2 rue de Viarmes
75001 Paris
Organisateur(s) : La Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
Thème : Création d'entreprise
Type : Réunion
- Aspects économiques
- Aspects réglementaires (procédures d'agrément, ...)
Durée: 2 heures
Date : du 14/09/2010 au 14/09/2010
Lieu : Restaurant Chez Jenny
Place de la République
75003 Paris
Organisateur(s) : Solid'Ere Conseil, plate-forme de compétences spécialisées
Thème : Développement des entreprises
Type : Réunion
Objectif : favoriser les échanges entre des porteurs de projets, des entrepreneurs et des compétences spécialisées dans les domaines de l'économie sociale et solidaire et le développement durable.
Au programme de cette soirée qui débutera à 19 heures :
- Présentation de Solid'Ere Conseil.
- Présentation des partenaires présents, compétences et financements.
- Dîner et mise en relation par domaines d'activités et motivations.
Pour obtenir des renseignements complémentaires et recevoir l'invitation, merci de contacter Solid'Ere Conseil : info@solidere.fr
Date : du 05/09/2010 au 20/09/2010
Lieu : 9 bis Avenue d'Iéna
75116 Paris
Organisateur(s) : CLENAM - 167ème réunion d'information du Club Entreprise Arts et Métiers
Lundi 20 septembre 2010 à 18 Heures
Thème : Reprise d'entreprise
Type : Réunion
- De la valeur au prix : évaluation d'une PME sur le marché, par François GERMAIN - Associé de Societex
- Peut-on se passer d'une Garantie actif et passif , par Bruno Pichard - Avocat associé du Cabinet Pichard
- Qu'apporte un audit informatique lors d'une reprise, par Pascale WEITZMANN, Responsable d'Agence AIRRIA
- Comment anticiper les conflits lors d'une reprise, par Béatrice Castellane - Avocate d'Affaires
et Pascal Prévot - Docteur en Neurosciences
